Les intervenantes posent au Conseil municipal les questions ci-après, auxquelles il répond comme suit :
1. Réponse à la question 1 « Quelles sont – dans les différentes directions – les démarches administratives payantes qui concernent majoritairement les femmes et les prétéritent ? »
Le règlement sur les émoluments (RDCo 6.7-1) et l’ordonnance sur les émoluments (RDCo 6.7- 1.1) fixent le cadre légal concernant la perception de taxes par…
Réponse à l’interpellation 20230071, Marie Moeschler, PSR, Groupement des femmes parlementaires, Roth Myriam, Les Vert·e·s, Stolz Joseline, PSR, Tonon Ariane, Les Vert·e·s, Torriani Latscha Isabelle, PSR, Vlaiculescu-Graf Christiane, PSR, Tennenbaum Ruth, PAS, Boly Kady, PSR, Kilezi Ruth, PSR, Cacciabue Anna Louise, JS, « Perception de taxes lors de démarches administratives : discrimination envers les femmes »
