Postulat
Le Groupe parlementaire PSR dépose le présent postulat pour demander au Conseil Municipal de :
- Analyser la possibilité de publier dans la « Feuille officielle de Bienne et Evilard » les résultats des objets votes aux séances du Conseil de Ville, en plus de la publication des arrêtés du Conseil Municipal proprement dits, en indiquant pour chaque objet discute au Conseil de Ville s’il a été accepté ou refuse, si l’acceptation est partielle, voire si la discussion est reportée.
Réponse
Conformément à l’art. 8, al. 1, du Règlement du Conseil de ville de Bienne, le « Bureau du Conseil de ville traite de lui-même ou sur décision du Conseil de ville prise en séance plénière des affaires ayant trait au Conseil de ville et organise les manifestations de celui-ci ». Il a donc traité cette proposition en séance du 6 mars 2023
