Postulat : une agression envers un ou une cliente doit être une raison suffisante pour retirer l’autorisation de détenir et de conduire un taxi en ville de Biel/Bienne
20. février 2025
Postulat Conformément à l’art. 11 al. 1 de l’ordonnance cantonale sur les taxis, les communes sont habilitées à édicter, par voie de règlement et dans les limites de la liberté
