Interpellation
Motivation :
Plusieurs facteurs peuvent conduire au non-paiement d’une facture: stagnation des salaires, factures toujours plus élevées et créanciers dotés de moyens coercitifs. Personnes seules ou familles, à l’aide sociale, aux prestations complémentaires ou disposant d’un revenu ou d’une rente insuffisante, beaucoup n’ont d’autre choix que de laisser une facture de côté en fin de mois. Par son comportement, ESB s’assure que ses factures soient payées en priorité par les consommatrices et consommateurs vulnérables, alors que la population biennoise dépend entièrement de ses services. En droit suisse, toute créance exécutoire impayée peut faire l’objet d’une procédure civile ou de poursuite et faillite.
